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Tout savoir sur le processus et la constitution d’un permis de construire

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Tout savoir sur le processus et la constitution d’un permis de construire

le 08/06/2021

Processus et constitution d un permis de construire

Pour construire une maison, il est important de se conformer à la règlementation en vigueur. Au nombre des pièces incontournables à fournir, il y a le permis de construire. Délivré par la mairie, ce document est obligatoire dans certains cas. Cependant, savez-vous que pour obtenir le permis de construire, vous aurez besoin d’une insertion graphique 3 D ? Sinon, découvrez à travers ce guide toutes les informations utiles pour une demande de permis de construire.

 

Permis de construire : qu’est-ce que c’est réellement ?

Faisant partie des autorisations d’urbanisation, le permis de construire permet aux propriétaires immobiliers de déclarer les travaux à effectuer. Il est délivré par les services de l’urbanisation de la mairie de la commune dans laquelle se trouve le terrain à construire. Cette demande permet aux autorités de s’assurer de la conformité de vos projets de construction avec les règles et normes en vigueur dans la commune. Cependant, il faut noter que ce document n’est pas exigé pour tous les types de travaux. Vous en aurez essentiellement besoin pour les grands travaux de construction et pour l’avoir, l’insertion graphique pour permis de construire est incontournable.

Par ailleurs, contrairement à d’autres pièces, le permis de construire n’est pas une banale formalité. Ainsi, il ne s’agira pas de se contenter de remplir un formulaire en ligne. Vous devrez constituer un dossier solide et convaincant au risque de voir votre dossier rejeté. De plus, il faut avoir à l’esprit que le dossier à fournir est assez complexe. Le constituer demande donc quelques connaissances techniques et beaucoup de temps. Pour ce faire, les propriétaires immobiliers n’hésitent pas à confier cette tâche à un professionnel. Ceci permet d’obtenir le permis de construire le plus rapidement possible. En effet, vous devez savoir que sans cette pièce, vous ne pouvez pas lancer vos travaux.

 

Permis de construire : quand est-ce qu’il est obligatoire ?

Comme vous devez vous en douter, le permis de construire n’est pas obligatoire pour tous les types de travaux. Dans un premier temps, vous en aurez besoin pour tous les travaux qui peuvent changer l’aspect de votre habitation vu de l’extérieur. Dans un second temps, il est obligatoire dès que vous créez une certaine superficie au sol ou de plancher. Pour ce faire, il est primordial d’avoir une idée exacte de la surface actuelle de votre logement et celle d’après le projet. Ces deux variables sont utiles avant la demande du permis de construire, car elles permettent d’évaluer la superficie créée. En résumé, cette pièce est utile lorsque vous devez :

  • construire une maison individuelle sur un terrain nu ;
  • réaliser un agrandissement, une extension, une surélévation ou un aménagement de combles avec une emprise au sol ou une création de plancher supérieure ou égale à 40 m2 ;
  • aménager un abri de jardin, un garage ou une dépendance sur une surface extérieure supérieure à 20 m2 ;
  • construire un bassin sur une surface supérieure ou égale de 100 m2.

Il faut noter qu’il est possible de faire certaines constructions sans avoir recours à un permis de construire. Cependant, ces travaux ne doivent pas se tenir sur une superficie supérieure à 5 m2. En dehors de ce cas précis, ne pas faire une demande de permis de construire vous expose à des sanctions. Il peut s’agir d’un arrêt des travaux, d’une démolition ou d’une mise en conformité.

 

Permis de construire : quelle est la procédure à suivre pour l’obtenir ?

Pour faire une demande de permis de construire et l’obtenir dans les plus brefs délais, vous de suivre une procédure bien définie. Pour commencer, il est important de consulter le Plan Local d’Urbanisme dans le but de situer votre parcelle. Ceci vous permettra également de prendre connaissance des exigences et règlementations qui découlent de la localisation de votre terrain sur le plan de votre commune. Dans le même temps, vous avez la possibilité de faire une demande dans le but d’obtenir un certificat d’urbanisme à la mairie. Cette pièce vous permettra de connaitre vos choix en matière de construction.

Après cette première étape, vous devez maintenant compléter le formulaire Cerfa n° 13406*06. Ce dernier permet de renseigner l’ensemble des informations relatives au propriétaire du bien immobilier et au projet de construction. Ensuite, vous devez joindre à ce formulaire 8 documents obligatoires. Il s’agit entre autres des descriptifs, des plans graphiques, des pièces graphiques et des images. La liste de ces 8 pièces obligatoires se présente comme suit.

  • Le DP 1 : c’est le plan qui montre la localisation de votre terrain sur le plan de la commune.
  • Le DP 2 : c’est un plan de masse qui permet de montrer les bâtiments présents sur le terrain.
  • Le DP 3 : il s’agit du plan de la coupe et de la construction du terrain.
  • Le DP 4 : cette pièce est une notice descriptive qui présente votre projet dans sa globalité.
  • Le DP 5 : permettant de voir l’extérieur et les hauteurs de votre construction, il s’agit du plan des façades et des toitures.
  • Le DP 6 : c’est une modélisation 3 D (un document graphique 3 D) qui permet à la mairie de visualiser votre projet de construction dans son environnement. Cette insertion graphique est obligatoire et les professionnels peuvent vous aider à le réaliser.
  • Le DP 7 : c’est une photographie qui présente votre terrain, mais aussi les constructions les plus proches.
  • Le DP 8 : contrairement au DP 7, cette photographie présente l’environnement lointain de votre terrain.

Par ailleurs, en fonction des particularités et de la localisation de votre terrain, vous pouvez être appelé à fournir d’autres pièces complémentaires.

 

Comment faire le dépôt de dossier pour un permis de construction ?

Lorsque vous avez réuni toutes les pièces nécessaires, vous pouvez procéder au dépôt de votre permis de construire. Votre dossier devra être déposé aux services d’urbanisation de la mairie en quatre exemplaires en version papier. Vous avez la possibilité de faire le dépôt via la poste ou en main propre en vous rendant dans les locaux de la mairie. Après ce dépôt, un numéro sera affecté à votre dossier et un récépissé vous sera délivré par la mairie.

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